Depuis juin 2024, la canicule = arrêt de chantier remboursé !

Outils pratiques

Surveillez les alertes en direct : Carte de vigilance Météo France

Conseil : Mettez cette page en favori sur votre téléphone pour un accès instantané chaque matin.

Les dates à retenir

1er juin → 15 septembre : C’est tout !

Pas de canicule remboursée avant juin ou après septembre, même si le thermomètre explose.

Quand peut-on arrêter ?

Option 2 : Arrêté du Préfet

Le préfet ordonne l’arrêt → Vous pouvez arrêter

Inconvénient : Il faut garder une copie de l’arrêté

Combien ça rapporte ?

⚠️ IMPORTANT : Le remboursement est affecté d’un coefficient de remboursement spécifique canicule, géré par votre caisse CIBTP régionale. Les modalités précises de prise en charge peuvent varier selon les régions et l’équilibre financier du régime.

Le système en principe :

1. Remboursement provisoire : Calculé selon les modalités du régime intempéries
2. Régularisation : Au terme de la campagne (31 mars), la caisse calcule le montant du remboursement définitif
3. Spécificité canicule : Coefficient spécifique pour ne pas réduire le niveau de couverture sur les risques « historiques »

⚠️ Attention : Les montants de remboursement dépendent de l’équilibre financier de votre caisse régionale CIBTP et peuvent différer des autres intempéries.

Comment déclarer ?

Ce qu’il faut faire :

1. Décider chaque matin si on arrête ou pas
2. Déclarer dans les 30 jours (comme les autres intempéries)
3. Joindre l’arrêté préfectoral si nécessaire

Ce qu’il ne faut PAS faire :

• ❌ Confondre département du chantier et du siège
• ❌ Déclarer hors période (juin-septembre)
• ❌ Dépasser les 30 jours
• ❌ Traiter différemment des chantiers similaires

Mes conseils pratiques

Automatisez tout !

• Alertes météo automatiques sur votre téléphone
• Pré-remplissage des déclarations
• Suivi des remboursements en temps réel

 Préparez vos équipes

• Expliquez les nouvelles règles
• Formez aux gestes d’urgence chaleur
• Organisez la communication en cas d’arrêt
• Rappelez-leur qu’un arrêt n’est pas une pause, mais une mesure de sécurité vitale

Planifiez malin

• Reportez les travaux lourds aux heures moins chaudes
• Provisionnez prudemment : les remboursements canicule ont des modalités spécifiques
• Gardez un historique de vos décisions

Les pièges à éviter

Le piège n°1 : Croire qu’une canicule de mai compte → NON !

Le piège n°2 : Ne pas arrêter par économie → Risque d’accident = responsabilité

Le piège n°3 : Oublier l’arrêté préfectoral → Déclaration refusée

Le piège n°4 : Compter sur les mêmes taux que les intempéries classiques → Les modalités canicule sont spécifiques !

🧐 PROCESSUS :

🌡️ Alerte météo → 🤔 Décision patron → 🛑 Arrêt chantier → 📝 Déclaration (30j) → 💰 Remboursement CIBTP

Cas particuliers

Vous êtes sous-traitant ?

✅ OUI, vous avez droit aux mêmes remboursements ! Peu importe votre taille d’entreprise.

Vous travaillez pour plusieurs donneurs d’ordre ?

✅ OUI, déclarez tous vos arrêts, même si c’est pour des clients différents.

Vos salariés sont en déplacement ?

📍 Important : C’est le département du chantier qui compte, pas votre siège social. → Résultat : Vous pouvez avoir des arrêts remboursés sur un chantier (IDF en vigilance rouge) mais pas sur un autre (Somme en vigilance jaune) le même jour.

Vous avez oublié de déclarer ?

⏰ Dépassement du délai = plus de remboursement. Aucun recours possible !

Vigilance orange mais vos gars tiennent le coup ?

🤷‍♂️ À vous de voir : L’arrêt n’est pas obligatoire, c’est votre décision.

⚠️ ATTENTION : La vigilance orange/rouge signale un risque réel. En cas d’accident lié à la chaleur, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas pris les mesures appropriées.

Sources officielles

Texte de référence :

• Décret n°2024-630 du 28 juin 2024 sur Légifrance
• Informations CIBTP France

Contactez votre caisse CIBTP régionale pour les modalités précises de remboursement dans votre région.

Vous voulez de l’aide ?

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• Formation : Il y a des subtilités à respecter pour ne pas perdre de remboursement et optimiser la prise en charge selon votre caisse CIBTP !

💡 Résultat : Plus de stress administratif, plus d’oublis, sécurité renforcée !

📈 Le saviez-vous ? Le cadre réglementaire a été défini en lien avec les représentants de la Profession et CIBTP France, garantissant une prise en charge adaptée aux réalités du terrain.